NOUVELLE NOMENCLATURE

"MODE D'EMPLOI"

logo FNO 2La FNO vous a informé(e) de la parution au Journal Officiel du 24 septembre 2014 des modifications apportées à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels.

Ces nouvelles modalités, applicables depuis le 25 septembre 2014, nécessitent quelques précisions concernant la modification du nombre d'actes par série et sa mise en œuvre.

Globalement, il s’agit d’adapter aux actes cotés en 13* les modalités de DAP réservées jusqu’à présent aux actes cotés en 14 et plus. Toutefois la gestion des traitements en cours peut présenter certaines difficultés.

En effet, il s'avère que si 20 ou 30 séances ont déjà fait l'objet d'une Demande d'Accord Préalable, il n’est pas possible de faire évoluer cet accord vers une série de 50 séances.

Par ailleurs, envisager une nouvelle série de 50 séances après 20 ou 30 séances effectuées comptabiliserait 70 ou 80 séances sans atteindre les 100 séances préconisées avant un bilan de renouvellement.

*Actes concernés

Education précoce à la communication et au langage dans les handicaps de l'enfant de type sensoriel, moteur, mental, par séance 13,6
Education ou rééducation de la communication et du langage dans les handicaps de l'enfant de type sensoriel, moteur, mental, par séance 13.5
Education ou rééducation de la communication et du langage dans le cadre des paralysies cérébrales, par séance 13,8
Education ou rééducation de la communication et du langage dans le cadre des troubles envahissants du développement, par séance 13,8
Education ou rééducation de la communication et du langage dans le cadre des maladies génétiques, par séance 13,8

Aussi, afin de gérer cette période de transition, il est important de respecter la procédure retenue pour les traitements en cours.

  • Les séances en cours concernent une prescription initiale

- Une première DAP a déjà été établie pour 30 séances. A l’issue des 30 séances, il conviendra d’établir une nouvelle DAP pour 20 séances.
- Une DAP a été établie pour 20 séances (poursuite du traitement initial)
- A l’issue de ces 20 séances, une nouvelle DAP pour 50 séances pourra être établie.
- 50 premières séances ont déjà été réalisées

A l’issue des 50 premières séances effectuées, après la note d’évolution adressée au médecin prescripteur, vous êtes dispensé(e) d’un bilan de renouvellement et pouvez établir une nouvelle DAP pour 50 séances supplémentaires.

Dans ces trois situations, 100 séances auront bien été effectuées en lien avec la prescription initiale avant d’envisager un bilan de renouvellement.

  • Les séances en cours concernent une prescription de renouvellement

- Une première DAP a déjà été établie pour 20 ou 30 séances (tolérance de certaines Caisses)
- A l’issue de ces 20 ou 30 séances, il conviendra d’établir une nouvelle DAP pour 30 ou 20 séances.
- Une nouvelle DAP a été établie (poursuite du traitement de renouvellement)
- Il conviendra d’établir une nouvelle DAP pour le nombre de séances restantes permettant de comptabiliser 50 séances.
A titre d’exemple, vous avez déjà effectué 40 séances qui ont fait l’objet de deux DAP distinctes de 20 séances, vous pouvez donc établir une nouvelle DAP pour 10 séances.
- 50 séances ont déjà été réalisées

A l’issue des 50 premières séances réalisées, après la note d’évolution adressée au médecin prescripteur, vous êtes dispensé(e) d’un nouveau bilan de renouvellement et pouvez établir une nouvelle DAP pour 50 séances supplémentaires.

100 séances auront bien été effectuées en lien avec la prescription de renouvellement avant d’envisager un nouveau bilan de renouvellement.

Attention

Pour les actes, la séance doit avoir une durée minimale de 30 minutes, sauf mention particulière.
Si la première série de 50 séances est renouvelable par séries de 50 séances au maximum, chaque renouvellement doit être accompagné d'une note d'évolution au médecin prescripteur.

Vos syndicats régionaux sont à votre disposition pour toute difficulté rencontrée dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.